Mutuelle et convention collective : les obligations de votre branche
Le panier de soins ANI n'est qu'un minimum légal. Votre convention collective peut imposer des garanties renforcées, la couverture des enfants, ou recommander des organismes assureurs. Retrouvez ici, branche par branche, ce que votre CCN impose réellement — et où vous gardez la main.
Des garanties au-dessus de l'ANI
Beaucoup de branches imposent un socle de garanties supérieur au panier de soins légal.
Des ayants droit couverts
Certaines conventions imposent de couvrir les enfants, parfois le conjoint du salarié.
Des organismes recommandés
La branche peut recommander des assureurs — sans jamais pouvoir les imposer.
Des dispenses spécifiques
Cas de dispense et modalités de mise en place peuvent être encadrés par l'accord de branche.
Votre convention collective
Chaque fiche détaille le régime frais de santé de la branche : garanties imposées, participation employeur, organismes recommandés, dispenses et mise en conformité.
Syntec
IDCC 1486Bureaux d'études, ingénierie, conseil, numérique
Enfants couverts obligatoirement, régime réformé au 1ᵉʳ janvier 2026
Voir les obligationsHCR
IDCC 1979Hôtels, cafés, restaurants
Un régime de branche historique avec garanties et services dédiés
Voir les obligationsCCN 66
IDCC 413Établissements et services médico-sociaux
Régime spécifique du secteur social et médico-social associatif
Voir les obligationsMétallurgie
IDCC 3248Industrie métallurgique et électronique
Nouvelle convention unique : un régime santé entièrement renégocié
Voir les obligationsCoiffure
IDCC 2596Salons de coiffure
Un accord santé dédié avec garanties propres à la profession
Voir les obligationsBoulangerie-pâtisserie
IDCC 843Boulangeries et pâtisseries artisanales
Le régime recommandé historique des artisans boulangers
Voir les obligationsPharmacie d'officine
IDCC 1996Pharmacies de ville
Les obligations santé du titulaire d'officine employeur
Voir les obligationsImmobilier
IDCC 1527Agences immobilières, administrateurs de biens
Le régime frais de santé prévu par la CCN de l'immobilier
Voir les obligationsExperts-comptables
IDCC 787Cabinets d'expertise comptable et de commissariat aux comptes
Les obligations santé des cabinets employeurs
Voir les obligationsTransports routiers
IDCC 16Transport routier de marchandises et de voyageurs
Un régime de branche avec organisme dédié et garanties propres
Voir les obligationsVotre branche n'est pas encore listée ? Le socle légal commun s'applique : consultez les obligations de l'employeur.
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