Portabilité : garder sa mutuelle après son départ
Vous quittez votre entreprise ? Vous pouvez conserver gratuitement votre mutuelle pendant 12 mois maximum. Découvrez les conditions et le fonctionnement de la portabilité.
L'essentiel sur la portabilité
- Maintien gratuit de la mutuelle après départ
- Durée maximale de 12 mois
- Conditions : rupture ouvrant droit au chômage
- Mêmes garanties que les salariés actifs
Conditions d'éligibilité
- Avoir été couvert par la mutuelle d'entreprise avant le départ
- La rupture du contrat ouvre droit à l'indemnisation chômage
- Ne pas avoir été licencié pour faute lourde
- S'inscrire comme demandeur d'emploi à France Travail
Cas d'exclusion
- Démission (sauf démission légitime)
- Licenciement pour faute lourde
- Départ en retraite
- Fin de période d'essai à l'initiative du salarié
Durée de la portabilité
La portabilité dure au maximum 12 mois, mais elle est limitée à la durée de votre dernier contrat de travail (arrondie au mois supérieur).
Par exemple, si vous avez travaillé 8 mois dans l'entreprise, vous bénéficiez de 8 mois de portabilité. Si vous avez travaillé 2 ans, vous bénéficiez du maximum, soit 12 mois.
La portabilité cesse automatiquement si vous retrouvez un emploi ou si vous n'êtes plus indemnisé par France Travail.
Et après la portabilité ?
À l'issue de la période de portabilité, l'assureur est tenu de vous proposer un contrat individuel avec les mêmes garanties. Vous disposez de 6 mois pour accepter cette proposition. Les tarifs seront différents car vous ne bénéficiez plus du tarif groupe, mais l'assureur ne peut pas vous refuser.
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