Le blog de la mutuelle d'entreprise
Cas particuliers, cadre légal, garanties : des réponses précises aux questions que se posent les dirigeants et leurs salariés.
Mutuelle après le décès d'un salarié
Au décès d'un salarié, ses ayants droit peuvent garder sa mutuelle d'entreprise au moins 12 mois, sans questionnaire médical, s'ils le demandent sous 6 mois.
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Cadre légal
Fusion ou rachat : que devient la mutuelle collective ?
Fusion ou rachat : les contrats de travail sont transférés, mais la mutuelle collective suit ses règles : maintien provisoire, mise en cause, harmonisation.
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Cas particuliers
Salarié détaché à l'étranger : quelle mutuelle ?
Détaché ou expatrié : le régime de Sécurité sociale change et, avec lui, la mutuelle. Maintien du détaché, rôle de la CFE, couverture de l'expatrié.
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Conjoint & ayants droit
Enfant majeur étudiant : jusqu'à quel âge sur la mutuelle ?
Un enfant majeur peut rester ayant droit de la mutuelle d'entreprise d'un parent : poursuite d'études, âge limite fixé par le contrat, justificatifs annuels.
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Cas particuliers
Mi-temps thérapeutique : quelle mutuelle d'entreprise ?
En mi-temps thérapeutique, le contrat n'est pas suspendu : la mutuelle d'entreprise est maintenue en totalité. Reste à surveiller l'assiette de la cotisation.
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Cas particuliers
Arrêt maladie longue durée : garde-t-on la mutuelle ?
En arrêt maladie longue durée, la mutuelle d'entreprise doit être maintenue, participation employeur comprise. Qui paie, combien de temps, cas limites.
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Cas particuliers
Salarié multi-employeurs : quelle mutuelle choisir ?
Plusieurs employeurs peuvent multiplier les mutuelles obligatoires. Comment éviter le cumul grâce à la dispense pour couverture obligatoire par ailleurs.
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Cas particuliers
Congé sans solde : que devient la mutuelle d'entreprise ?
Pendant un congé sans solde ou sabbatique, le contrat est suspendu sans rémunération. Le maintien de la mutuelle n'est pas automatique : conditions et solutions.
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Sortie & changement
Loi Évin : garder sa mutuelle entreprise à la retraite
Le départ à la retraite ouvre un droit au maintien de la mutuelle collective à titre individuel, sans questionnaire médical. Délai de 6 mois et tarif encadré.
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Cadre légal
Organisme recommandé par la CCN : est-ce obligatoire ?
Votre convention collective recommande un assureur pour la mutuelle ? Depuis 2013, la désignation est interdite : l'employeur reste libre de choisir. Explications.
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Cadre légal
Prévoyance cadres : l'obligation employeur du 1,50 %
Tout employeur de cadres doit cotiser au minimum 1,50 % de la tranche A à un régime de prévoyance. Origine, calcul, affectation au décès et sanctions.
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Garanties pratiques
Peut-on mettre ses parents sur sa mutuelle d'entreprise ?
Vos parents peuvent-ils être ayants droit de votre mutuelle d'entreprise ? Conditions strictes, alternatives.
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Avantages & fiscalité
Mutuelle vs prévoyance entreprise : les différences
Mutuelle (santé) vs prévoyance (arrêt de travail, décès, invalidité) : différences, complémentarité, obligations CCN.
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Cas particuliers
Salarié à temps partiel : prise en charge de la mutuelle
Calcul de la cotisation pour un salarié à temps partiel, prorata possible, garanties identiques au temps plein.
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Cas particuliers
Congé parental : que devient votre mutuelle d'entreprise ?
Pendant le congé parental : suspension du contrat, maintien ou non de la mutuelle, options pour conserver la couverture.
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Cas particuliers
Saisonnier et mutuelle d'entreprise : ce que dit la loi
Saisonnier en CDD : durée minimale d'affiliation, dispense de 3 mois, particularités HCR et BTP.
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Cas particuliers
Stagiaire en entreprise : accès à la mutuelle collective
Stagiaire de plus ou moins de 2 mois : accès à la mutuelle collective, statut juridique, alternatives mutuelle étudiante.
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Cas particuliers
Apprenti et mutuelle d'entreprise : règles et dispense
L'apprenti est-il soumis à la mutuelle obligatoire ? Cas de dispense légale, prise en charge employeur, cotisation symbolique.
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Cas particuliers
Mutuelle santé en micro-entreprise : obligation et solutions
Auto-entrepreneur et mutuelle santé : pas d'obligation ANI (pas de salariés), solutions TNS, déduction Madelin et alternatives individuelles.
· 7 min
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