Le blog de la mutuelle d'entreprise
Cas particuliers, cadre légal, garanties : des réponses précises aux questions que se posent les dirigeants et leurs salariés.
Arrêt maladie longue durée : garde-t-on la mutuelle ?
En arrêt maladie longue durée, la mutuelle d'entreprise doit être maintenue, participation employeur comprise. Qui paie, combien de temps, cas limites.
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Cas particuliers
Salarié multi-employeurs : quelle mutuelle choisir ?
Plusieurs employeurs peuvent multiplier les mutuelles obligatoires. Comment éviter le cumul grâce à la dispense pour couverture obligatoire par ailleurs.
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Cas particuliers
Congé sans solde : que devient la mutuelle d'entreprise ?
Pendant un congé sans solde ou sabbatique, le contrat est suspendu sans rémunération. Le maintien de la mutuelle n'est pas automatique : conditions et solutions.
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Sortie & changement
Loi Évin : garder sa mutuelle entreprise à la retraite
Le départ à la retraite ouvre un droit au maintien de la mutuelle collective à titre individuel, sans questionnaire médical. Délai de 6 mois et tarif encadré.
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Cadre légal
Organisme recommandé par la CCN : est-ce obligatoire ?
Votre convention collective recommande un assureur pour la mutuelle ? Depuis 2013, la désignation est interdite : l'employeur reste libre de choisir. Explications.
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Cadre légal
Prévoyance cadres : l'obligation employeur du 1,50 %
Tout employeur de cadres doit cotiser au minimum 1,50 % de la tranche A à un régime de prévoyance. Origine, calcul, affectation au décès et sanctions.
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Garanties pratiques
Peut-on mettre ses parents sur sa mutuelle d'entreprise ?
Vos parents peuvent-ils être ayants droit de votre mutuelle d'entreprise ? Conditions strictes, alternatives.
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Avantages & fiscalité
Mutuelle vs prévoyance entreprise : les différences
Mutuelle (santé) vs prévoyance (arrêt de travail, décès, invalidité) : différences, complémentarité, obligations CCN.
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Cas particuliers
Salarié à temps partiel : prise en charge de la mutuelle
Calcul de la cotisation pour un salarié à temps partiel, prorata possible, garanties identiques au temps plein.
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Cas particuliers
Congé parental : que devient votre mutuelle d'entreprise ?
Pendant le congé parental : suspension du contrat, maintien ou non de la mutuelle, options pour conserver la couverture.
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Cas particuliers
Saisonnier et mutuelle d'entreprise : ce que dit la loi
Saisonnier en CDD : durée minimale d'affiliation, dispense de 3 mois, particularités HCR et BTP.
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Cas particuliers
Stagiaire en entreprise : accès à la mutuelle collective
Stagiaire de plus ou moins de 2 mois : accès à la mutuelle collective, statut juridique, alternatives mutuelle étudiante.
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Cas particuliers
Apprenti et mutuelle d'entreprise : règles et dispense
L'apprenti est-il soumis à la mutuelle obligatoire ? Cas de dispense légale, prise en charge employeur, cotisation symbolique.
· 7 min
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