Question 1

Qu'est-ce que la portabilité de la mutuelle d'entreprise ?

Accepted Answer

La portabilité permet aux anciens salariés de conserver leur couverture santé collective après leur départ de l'entreprise, pendant une durée maximale de 12 mois. Ce maintien est gratuit et financé par les cotisations des salariés et employeurs actifs (mutualisation).

Question 2

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la portabilité ?

Accepted Answer

Trois conditions doivent être réunies : 1) Le contrat de travail doit avoir pris fin pour un motif autre que la faute lourde, 2) Vous devez être pris en charge par l'assurance chômage, 3) Vous étiez affilié à la mutuelle d'entreprise pendant votre emploi.

Question 3

Combien de temps dure la portabilité ?

Accepted Answer

La durée de la portabilité est égale à la durée de votre dernier contrat de travail, dans la limite de 12 mois. Par exemple, si vous avez travaillé 6 mois, vous bénéficiez de 6 mois de portabilité. Si vous avez travaillé 2 ans, vous bénéficiez de 12 mois maximum.

Question 4

Puis-je renoncer à la portabilité ?

Accepted Answer

Oui, la portabilité n'est pas obligatoire. Vous pouvez y renoncer par écrit, par exemple si vous bénéficiez déjà d'une autre couverture santé. Attention, cette renonciation est définitive et vous ne pourrez pas revenir sur votre décision.

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