Mutuelle pour dirigeant et TNS
L'éligibilité du dirigeant à la mutuelle collective dépend de son statut social. Découvrez si vous pouvez en bénéficier et quelles sont les alternatives.
Ce qu'il faut retenir
- Éligibilité selon le statut juridique du dirigeant
- Dirigeants assimilés salariés : peuvent bénéficier de la mutuelle
- Dirigeants TNS : ne peuvent pas bénéficier de la mutuelle collective
- Solutions alternatives pour les non-éligibles
Dirigeants éligibles à la mutuelle collective
Président de SAS/SASU
Assimilé salarié, peut bénéficier de la mutuelle collective
Gérant minoritaire/égalitaire de SARL
Assimilé salarié, éligible à la mutuelle
Directeur général de SA
Statut de salarié, couvert par la mutuelle obligatoire
Dirigeant avec contrat de travail
Salarié, bénéficie de la mutuelle comme tout salarié
Dirigeants non éligibles (TNS)
Gérant majoritaire de SARL
Statut TNS, ne peut pas bénéficier de la mutuelle collective
Entrepreneur individuel
Statut TNS, doit souscrire une mutuelle individuelle
Auto-entrepreneur
Statut TNS, non éligible à la mutuelle entreprise
Associé unique d'EURL gérant
Statut TNS, exclu du dispositif collectif
Alternative pour les TNS : le contrat Madelin
Si vous êtes dirigeant TNS, vous pouvez souscrire un contrat Madelin qui offre des avantages fiscaux similaires : les cotisations sont déductibles de votre revenu imposable dans certaines limites.
Le contrat Madelin peut couvrir la santé, la prévoyance et la retraite du dirigeant TNS.
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Que vous soyez éligible à la mutuelle collective ou non, nous vous aidons à trouver la meilleure solution.
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