Modèles de documents mutuelle entreprise : prêts à l'emploi
DUE, lettres de dispense, résiliation, portabilité, attestations : tous les documents pour gérer la complémentaire santé de votre entreprise — côté employeur comme côté salarié. Personnalisez-les en ligne et téléchargez-les gratuitement.
Tous nos modèles de documents
Chaque modèle est accompagné d'un guide : quand l'utiliser, quelles mentions sont obligatoires, à qui l'adresser et sous quel formalisme.
Modèle de DUE mutuelle
Générateur intelligentPour l'employeurLa décision unilatérale qui fonde votre régime frais de santé. Recherchez votre entreprise dans la base officielle de l'État : SIRET, adresse et convention collective sont détectés automatiquement, le document se génère en quelques minutes.
Lettre de refus mutuelle
Demandez une dispense d'adhésion à la mutuelle d'entreprise : CDD, temps partiel, couverture par ailleurs — avec les justificatifs à joindre.
Voir le modèleLettre de résiliation
Résiliez votre mutuelle individuelle lors d'une embauche, par résiliation infra-annuelle ou à échéance, avec le bon motif et le bon préavis.
Voir le modèleLettre de portabilité
Demandez le maintien gratuit de votre couverture santé après votre départ de l'entreprise, jusqu'à 12 mois.
Voir le modèleAttestations employeur
Attestations d'affiliation, de portabilité et de dispense à remettre à vos salariés, prêtes à compléter.
Voir le modèleLettre de remboursement
Réclamez un remboursement de frais de santé à votre mutuelle : pièces à joindre, délais et relance en cas de silence.
Voir le modèleTrouver votre IDCC
Identifiez votre convention collective à partir du nom de votre entreprise — indispensable avant de rédiger votre DUE.
Lancer la rechercheComment utiliser ces modèles ?
Choisissez
Repérez le document adapté à votre situation : mise en place, dispense, résiliation, attestation.
Personnalisez
Complétez les champs avec vos informations — le générateur de DUE les pré-remplit pour vous.
Téléchargez
Récupérez votre document finalisé, imprimez-le ou envoyez-le directement au destinataire.
Les documents formalisent. Le contrat, lui, se compare.
Avant de signer votre mutuelle d'entreprise, recevez plusieurs devis conformes à votre convention collective et comparez garanties et tarifs.