Modèles de documents mutuelle entreprise, prêts à l'emploi
DUE, lettres de dispense, résiliation, portabilité, attestations : tous les documents pour gérer la complémentaire santé de votre entreprise, côté employeur comme côté salarié. Personnalisez-les en ligne et téléchargez-les gratuitement.
Modèle de DUE mutuelle
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Lettre de refus mutuelle
Demandez une dispense d'adhésion à la mutuelle d'entreprise : CDD, temps partiel, couverture par ailleurs, avec les justificatifs à joindre.
Rédiger ma lettre - Pour le salarié
Lettre de résiliation
Résiliez votre mutuelle individuelle lors d'une embauche, par résiliation infra-annuelle ou à échéance, avec le bon motif et le bon préavis.
Rédiger ma lettre - Pour le salarié
Lettre de portabilité
Demandez le maintien gratuit de votre couverture santé après votre départ de l'entreprise, jusqu'à 12 mois.
Rédiger ma lettre - Pour l'employeur
Attestations employeur
Attestations d'affiliation, de portabilité et de dispense à remettre à vos salariés, prêtes à compléter.
Rédiger mon attestation - Pour le salarié
Lettre de remboursement
Réclamez un remboursement de frais de santé à votre mutuelle : pièces à joindre, délais et relance en cas de silence.
Rédiger ma lettre - Outil gratuit
Trouver votre IDCC
Identifiez votre convention collective à partir du nom de votre entreprise, indispensable avant de rédiger votre DUE.
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Comment utiliser ces modèles
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Repérez le document adapté à votre situation : mise en place, dispense, résiliation, attestation.
Personnalisez
Complétez les champs avec vos informations. Le générateur de DUE les pré-remplit pour vous.
Téléchargez
Récupérez votre document finalisé, imprimez-le ou envoyez-le directement au destinataire.
Les documents formalisent. Le contrat, lui, se compare.
Avant de signer votre mutuelle d'entreprise, un conseiller vous propose une offre conforme à votre convention collective et compare garanties et tarifs.
Questions fréquentes sur nos modèles
Oui, intégralement. Tous les modèles se consultent, se personnalisent et se téléchargent sans inscription, sans email et sans paiement. Notre site se rémunère par la mise en relation avec un conseiller en assurance, pas par la vente de documents.
Les modèles reprennent les mentions exigées par les textes (code de la sécurité sociale, loi Évin, ANI) et constituent une base solide pour les situations courantes. Pour un cas atypique (restructuration, régime multi-catégories, contentieux en cours), faites relire le document par un avocat ou votre expert-comptable.
La lettre de refus (demande de dispense d'adhésion). Elle n'est recevable que dans les cas prévus par la loi ou par l'acte fondateur du régime : bénéficiaire de la C2S, couverture individuelle en cours, CDD court, temps partiel, ou couverture comme ayant droit. Joignez toujours le justificatif correspondant.
Au lieu d'un modèle à trous, il recherche votre entreprise dans la base officielle de l'État : SIRET, adresse et convention collective se remplissent automatiquement. Vous choisissez ensuite votre régime et vos cas de dispense, et obtenez une décision unilatérale complète, prête à remettre aux salariés.
Côté employeur : la DUE pour mettre en place le régime et les attestations (affiliation, portabilité, dispense). Côté salarié : la lettre de refus pour demander une dispense, la lettre de résiliation de sa mutuelle individuelle, la lettre de portabilité après un départ et la lettre de demande de remboursement.