Trouver votre IDCC : identifiez votre convention collective
Tapez le nom de votre entreprise : nous retrouvons le code IDCC déclaré dans la base SIRENE, le nom de votre convention collective — et ce qu'elle impose à votre mutuelle d'entreprise.
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Nous interrogeons la base officielle de l'État (SIRENE) : votre convention collective est celle déclarée par votre entreprise dans ses déclarations sociales.
L'IDCC, la clé d'entrée de vos obligations d'employeur
Chaque convention collective est identifiée par un code unique à 4 chiffres, l'IDCC. C'est une mention obligatoire du bulletin de paie, et c'est elle qui détermine une grande partie de vos obligations sociales — dont, très souvent, un régime de complémentaire santé plus exigeant que le minimum légal : garanties renforcées, couverture des ayants droit, participation employeur supérieure à 50 %.
Attention à ne pas confondre l'IDCC avec le code APE/NAF attribué par l'INSEE : ce dernier décrit votre activité à des fins statistiques, mais c'est l'activité réelle de l'entreprise qui détermine la convention applicable.
1. Identifiez votre IDCC
Avec l'outil ci-dessus ou sur un bulletin de paie.
2. Vérifiez votre branche
Consultez la fiche de votre convention : garanties imposées, organismes recommandés.
3. Mettez-vous en conformité
Comparez les offres et formalisez par DUE si besoin.