Mutuelle chocolatier confiseur (IDCC 1286) : un régime de branche à 1,48 % du plafond, un tableau de garanties élevé et une prévoyance pour tous, sans assureur imposé

Oui, pour tous les salariés et dès l'embauche. La convention des détaillants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) impose depuis l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 un régime de frais de santé avec un tableau de garanties conventionnel. La condition de six mois d'ancienneté a été supprimée au 1ᵉʳ janvier 2016.

La cotisation est forfaitaire : 1,48 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 59,27 € par mois et par salarié en 2026, et 0,85 %, soit 34,04 €, en Alsace-Moselle. L'employeur en paie au moins la moitié, 29,64 €. Ce taux s'applique depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 ; il était de 1,37 % en 2024 et de 1,31 % en 2022.

Non. ISICA Prévoyance, devenue AG2R Prévoyance, avait été désignée en 2008 pour la santé et en 2013 pour la prévoyance, mais ces clauses sont caduques : celle de la prévoyance a cessé de produire effet le 17 janvier 2018. La branche n'a pas de recommandation en vigueur. Vous pouvez choisir tout assureur qui reprend au moins les garanties et la répartition des accords.

Six cas, à la demande du salarié et sur justificatifs : bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, y compris dans son ancienne forme d'aide à la complémentaire jusqu'à l'échéance du contrat individuel, salariés à moins d'un mi-temps dont la cotisation atteindrait 10 % de la rémunération brute, CDD d'au moins douze mois couverts à titre individuel, CDD de moins de douze mois, salariés déjà couverts à titre collectif et obligatoire, y compris comme ayants droit. L'employeur conserve la demande écrite.

Pas par l'accord de branche, qui ne couvre que le salarié et ne fixe aucun tarif pour les ayants droit. Leur couverture peut être proposée à titre facultatif par l'assureur, à la charge du salarié, ou rendue collective par décision de l'entreprise. En revanche, si le salarié décède, la branche offre douze mois de couverture gratuite à ses ayants droit qui étaient garantis.

Après un an d'ancienneté et sept jours de franchise, l'article 40 garantit 90 % du salaire brut pendant 40 jours puis les deux tiers pendant 30 jours, durées qui augmentent avec l'ancienneté jusqu'à 100 et 90 jours après 33 ans. En accident du travail, il n'y a pas de franchise et les durées vont de 40 et 30 jours à 110 et 100 jours. La prévoyance prend ensuite le relais à 65 % pour les non-cadres et 70 % pour les cadres, jusqu'au 1 095ᵉ jour.

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2025 : pour un non-cadre, 100 % du salaire annuel s'il est célibataire, 120 % s'il est en couple, plus 20 % par personne à charge ; pour un cadre, 300 % ou 350 % de la tranche 1 et 100 % ou 120 % de la tranche 2, plus 50 % et 20 % par personne à charge. S'y ajoutent 4 005 € d'allocation obsèques en 2026, une rente éducation de 25 % du salaire avec un minimum de 800 € par mois et une rente handicap de 500 € par mois.

Pour un non-cadre, 60 % de 0,69 %, soit 0,414 % du salaire, plus 0,255 % de cotisations patronales appelées en 2026 pour le maintien de salaire, l'indemnité de départ à la retraite et le fonds de péréquation : 0,669 % au total, environ 13,40 € par mois pour 2 000 € brut. Pour un cadre, 1,50 % de la tranche 1, 60 % des 0,87 % de la tranche 2 et les mêmes 0,255 %.