L’intérim brouille les repères : on travaille pour une entreprise mais on est salarié d’une autre. La question de la mutuelle santé n’échappe pas à cette ambiguïté. Faisons le point clair sur qui doit assurer quoi, dans quel délai et avec quelles dispenses possibles.
En bref
- ✓ L’intérimaire est affilié à la mutuelle de l’ETT (entreprise de travail temporaire), pas à celle de l’entreprise utilisatrice.
- ✓ L’ETT prend en charge au minimum 50 % de la cotisation, comme toute entreprise soumise à la loi ANI.
- ✓ Dispense légale possible pour les missions de moins de 3 mois, sur justificatif d’une couverture individuelle.
- ✓ Le CDI intérimaire bénéficie de la mutuelle comme tout salarié en CDI classique, sans interruption entre missions.
- ✓ Fin de mission : portabilité ANI gratuite jusqu’à 12 mois si vous percevez l’assurance chômage.
Qui est l’employeur de l’intérimaire ?
Cette question est la clé pour comprendre toutes les règles qui suivent. Lors d’une mission d’intérim, trois acteurs sont impliqués :
- Le salarié intérimaire : la personne en mission ;
- L’entreprise de travail temporaire (ETT) : c’est elle qui embauche l’intérimaire, signe son contrat de mission et lui verse son salaire (Manpower, Adecco, Randstad, Crit, etc.) ;
- L’entreprise utilisatrice (EU) : celle où l’intérimaire exerce concrètement son travail (l’usine, le chantier, le bureau qui a fait appel à l’agence).
L’employeur juridique est toujours l’ETT, pas l’entreprise utilisatrice. C’est donc l’ETT qui est tenue par les obligations de la loi ANI : proposer une complémentaire santé collective à tous ses salariés, y compris ceux qui sont en mission ailleurs. L’entreprise utilisatrice, elle, n’a aucune obligation envers la couverture santé de l’intérimaire qu’elle reçoit.
Conséquence pratique : si vous êtes intérimaire et travaillez chez un client A pendant 2 mois, puis B pendant 3 mois, c’est la même mutuelle de l’ETT qui vous couvre tout du long. Pas de changement de contrat à chaque mission.
Affiliation à la mutuelle de l’ETT
L’affiliation à la mutuelle de l’ETT répond aux mêmes obligations que pour tout salarié soumis à l’ANI : panier de soins minimum, prise en charge employeur d’au moins 50 %, garanties au moins équivalentes à celles du décret du 8 septembre 2014.
Dans la pratique, l’ETT négocie un contrat-groupe avec un assureur (souvent Klesia, Audiens, AG2R La Mondiale ou Malakoff Humanis selon les agences). Tous les intérimaires sont rattachés à ce même contrat.
Délai d’affiliation : en théorie, dès la première heure de mission. En pratique, la convention collective du travail temporaire (IDCC 2378) prévoit dans certains cas une condition d’ancienneté minimale, généralement 3 mois cumulés sur 12 mois glissants. Avant ce seuil, l’intérimaire peut être considéré comme « pas encore couvert » et doit alors s’assurer individuellement.
À noter : depuis l’accord de branche du travail temporaire mis à jour, certains assureurs étendent automatiquement la couverture aux missions très courtes via un mécanisme de mutualisation. Renseignez-vous auprès de votre agence pour connaître précisément la date d’effet.
Dispense possible pour les missions courtes
L’un des cas de dispense légale prévus par la loi ANI s’applique tout particulièrement à l’intérim : les contrats de moins de 3 mois.
Concrètement, si vous êtes en mission de courte durée (CDD intérim ≤ 3 mois), vous pouvez refuser l’adhésion à la mutuelle de l’ETT à condition :
- D’en faire la demande par écrit (mail ou courrier) auprès de l’ETT ;
- De justifier d’une couverture santé individuelle (mutuelle personnelle ou Complémentaire Santé Solidaire) en fournissant une attestation à jour ;
- De renouveler cette demande à chaque nouvelle mission ≤ 3 mois.
Attention : la dispense ne dispense pas l’employeur de proposer la mutuelle — il doit toujours le faire. C’est l’intérimaire qui refuse expressément. Sans demande écrite, l’intérimaire est automatiquement affilié et la cotisation est prélevée sur son salaire.
Pour consulter la liste complète des cas de dispense ANI, notamment au-delà du critère « durée », rendez-vous sur notre page dédiée.
Le cas particulier du CDI intérimaire
Le CDI intérimaire (introduit par la loi du 17 août 2015) bouleverse la donne pour la mutuelle. Contrairement à l’intérim classique en CDD, ce contrat lie durablement le salarié à l’ETT, même entre deux missions (les fameuses « intermissions »).
Conséquences pour la mutuelle santé :
- Affiliation automatique et permanente dès la signature du CDI intérimaire, sans condition d’ancienneté ;
- Cotisation maintenue pendant les intermissions : l’ETT continue de verser sa part employeur (≥ 50 %) sur la garantie de salaire minimale prévue par le CDI intérimaire ;
- Aucune interruption de couverture : le salarié est considéré comme en activité même lorsqu’il n’est pas en mission ;
- Ayants droit : conjoint et enfants peuvent être rattachés au contrat dans les mêmes conditions qu’un CDI classique.
C’est donc un statut beaucoup plus protecteur côté santé que l’intérim en CDD. À demander explicitement si votre agence le propose et que vous enchaînez les missions chez le même client.
Fin de mission : portabilité et alternatives
Que se passe-t-il à la fin d’un contrat d’intérim quand on perd la couverture mutuelle ?
Cas 1 — Vous percevez l’assurance chômage : la portabilité ANI s’enclenche automatiquement. Vous conservez gratuitement la mutuelle de l’ETT pendant une durée égale à votre dernière mission, dans la limite de 12 mois. Les démarches sont à l’initiative de votre dernier employeur (l’ETT) qui doit transmettre le dossier à l’assureur — sinon, c’est à vous de le réclamer.
Cas 2 — Vous enchaînez avec une nouvelle mission dans la même ETT : pas d’interruption, vous restez couvert (sauf si l’intervalle entre missions dépasse une période définie par la convention).
Cas 3 — Vous changez d’ETT : la portabilité de l’ancienne ETT prend le relais pendant la transition, puis votre nouvelle agence vous affilie à son propre contrat dès que vous remplissez les conditions (immédiat ou 3 mois selon les cas).
Cas 4 — Vous ne percevez pas l’assurance chômage (par exemple démission, fin de période d’essai…) : pas de portabilité. Vous devez souscrire à une mutuelle individuelle, ou rejoindre la mutuelle d’un conjoint si vous en avez la possibilité (voir notre guide dispense conjoint).
L’intérim n’échappe donc pas à l’obligation ANI : tout intérimaire a droit à une complémentaire santé via son ETT. Pour les employeurs utilisateurs, c’est important : vous n’avez pas à étendre votre propre mutuelle d’entreprise aux intérimaires que vous accueillez. Pour les intérimaires, vérifiez bien que votre agence respecte ses obligations et n’oubliez pas la portabilité en fin de mission.
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Questions fréquentes
L'entreprise utilisatrice doit-elle proposer sa mutuelle à l'intérimaire ?
Non. L'intérimaire reste salarié de l'ETT (entreprise de travail temporaire) pendant toute sa mission, même quand il travaille physiquement dans une entreprise utilisatrice. Cette dernière n'a aucune obligation d'affilier l'intérimaire à sa propre mutuelle collective. C'est exclusivement l'ETT qui doit proposer une complémentaire santé conforme à la loi ANI.
Combien de temps faut-il être en mission pour bénéficier de la mutuelle de l'ETT ?
L'affiliation est en principe immédiate dès la première heure de mission. Toutefois, les accords de branche du secteur (CCN du travail temporaire) peuvent prévoir une période d'ancienneté minimale (souvent 3 mois cumulés sur 12 mois glissants) avant que la couverture devienne effective. Renseignez-vous auprès de votre agence.
Un intérimaire en CDD ou mission ≤ 3 mois peut-il refuser la mutuelle ?
Oui. La dispense pour CDD ou mission de moins de 3 mois est l'un des cas légaux prévus par la loi ANI. L'intérimaire doit en faire la demande écrite à l'ETT, en justifiant d'une couverture santé individuelle (attestation de sa mutuelle perso ou de la complémentaire santé solidaire).
La portabilité ANI s'applique-t-elle entre deux missions ?
Oui, pour les intérimaires en CDD classique : à la fin du contrat ouvrant droit à l'assurance chômage, la couverture mutuelle est maintenue gratuitement pendant une durée égale à celle de la mission (maximum 12 mois). Pour le CDI intérimaire, la portabilité s'applique uniquement à la rupture du contrat, pas entre les missions (puisque le contrat reste actif).
Quelle est la part employeur de la cotisation mutuelle pour un intérimaire ?
L'ETT doit prendre en charge au minimum 50% de la cotisation, comme tout employeur soumis à la loi ANI. Cette part peut être supérieure si la convention collective (CCN du travail temporaire) ou un accord d'entreprise le prévoit. Le reste est prélevé sur le salaire mensuel via la fiche de paie.
Le CDI intérimaire est-il soumis aux mêmes règles que tout CDI ?
Oui. Le salarié en CDI intérimaire bénéficie de la mutuelle de l'ETT exactement comme un CDI classique : affiliation immédiate, prise en charge employeur d'au moins 50%, garanties du panier de soins minimum, ayants droit possibles. Les périodes d'intermission n'interrompent pas la couverture, puisque le contrat reste actif.
Que faire si l'ETT ne m'a jamais proposé de mutuelle ?
Depuis la généralisation ANI de 2016, l'absence de proposition est une obligation manquée par l'employeur. Première étape : demander par écrit (mail ou courrier) la communication du contrat collectif et du bulletin d'affiliation. En cas de refus, vous pouvez saisir l'inspection du travail ou les prud'hommes. Vous pouvez aussi récupérer la part employeur non versée a posteriori, sous certaines conditions.